Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 juin 2025
1. Éditeur du site
Le site Cailloux.info est édité par :
Théobald GUFFON, artiste-auteur,
Inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 849139571000046,
dont le siège est situé à Sainte-Marie-aux-Mines, France,
Adresse e-mail : contact@cailloux.info
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Cailloux.info et toute personne souscrivant à un abonnement payant pour accéder aux contenus réservés du site.
3. Offres proposées
Deux formules d’abonnement sont disponibles :
- Abonnement mensuel : 5 € TTC, renouvelable automatiquement chaque mois.
- Abonnement annuel : 50 € TTC, renouvelable automatiquement chaque année.
Ces abonnements donnent accès à l’ensemble des contenus publiés sur le site durant la période souscrite.
4. Modalités de commande
La commande s’effectue en ligne, via le formulaire prévu à cet effet.
Le client valide sa commande après avoir accepté expressément les présentes CGV.
Le paiement est requis pour activer l’abonnement.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et effectué via les plateformes WordPress et Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Cailloux.info.
Une facture peut être demandée à l’adresse : contact@cailloux.info
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
En validant son paiement, le client accepte expressément cette exception.
7. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont reconduits automatiquement (mensuel ou annuel).
L’abonné peut se désinscrire à tout moment :
- via son compte en ligne (si fonctionnel),
- ou en envoyant un e-mail à contact@cailloux.info.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n’est prévu pour une période déjà entamée.
8. Accès aux services
Le contenu est accessible en ligne pendant toute la durée de l’abonnement.
Cailloux.info se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site (maintenance, mises à jour, etc.).
9. Responsabilité
Cailloux.info s’engage à fournir un contenu fiable et de qualité, mais ne saurait être tenu responsable en cas :
- d’erreurs,
- d’indisponibilité temporaire du service,
- ou d’utilisation des informations à des fins autres que personnelles ou documentaires.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- gérer les abonnements,
- envoyer les communications liées au service.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) par e-mail à contact@cailloux.info.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur Cailloux.info (textes, images, logo) sont la propriété de l’éditeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir :
- un médiateur de la consommation,
- ou les juridictions compétentes si aucun accord amiable n’est trouvé.
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 21 juin 2025
SIRET : 84913957100046
Assurance RCP n°4456720J
Site : http://www.cailloux.info
Conception du site par Théobald GUFFON
Identité de l’hébergeur : wordpress.com
Éditeur du site
Cailloux.info est édité par : Théobald GUFFON
Statut : Artiste-auteur
SIRET : 84913957100046
Adresse e-mail : contact@cailloux.info
Responsable de la publication : Théobald GUFFON
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergement
Le site est hébergé par : WordPress
Adresse : Aut O’Mattic Ltd., Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin, D02 AY86, Ireland
E-mail : help@wordpress.com
Site web : wordpress.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur Cailloux.info (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou usage non autorisé est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les informations collectées lors de l’abonnement ou de la navigation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des abonnements,
- l’envoi d’informations relatives au service.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@cailloux.info
Cookies
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Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus,
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- ou des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
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